Taxe foncière
7 Heures
Réservation en intra
Présentiel ou distanciel
Nous contacter par Mail à :
virginie.viguie@notioformation.fr
Tarif 2490€ HT
OBJECTIFS
- Présentation des dispositions fiscales relatives au patrimoine des organismes d’HLM (logements, locaux d’activités, etc.)
- Sécuriser les déclarations et exonérations
- Optimiser les dégrèvements spécifiques
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Présentation des principes de la taxe foncière (immeubles imposables, valeur
locative)
Obligations déclaratives et réclamations
Exposé des règles et exemples pratiques
Les participants pourront faire état d’opérations concrètes
PUBLIC
Personnel des services comptables, financiers ou opérationnels chargé de la gestion de la taxe foncière
Programme de la formation
- Champ d’application
- Assiette d’imposition la valeur locative
- Exonérations
- Dégrèvements spécifiques
INTERVENANT
Guillaume MAROT
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité des bailleurs sociaux :
conseil et audit fiscal, fiscalité des opérations immobilières et de la structure, assistance à contrôles et contentieux fiscaux, schémas de mutualisation et de rapprochement inter organismes, …
RESERVATION
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