Séminaire annuel
Actualité fiscale du logement social

Une journée pour faire le point sur l’actualité fiscale du secteur : lois de finances, doctrine administrative, jurisprudence, pratiques et partages d’expériences.
Ce séminaire a lieu tous les ans depuis une douzaine d’années et rassemble en plusieurs sessions (en ligne, en présentiel ou en intra) environ 150 personnes.
Séminaire 2025
7 heures
Lyon
Radisson Blu Hotel
17 Avril 2025
655€ HT
Tarif abonné 545€ HT
PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse aux responsables financiers, comptables, fiscaux, ainsi qu’à toutes les personnes impliquées dans la gestion fiscale des bailleurs sociaux.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Un intervenant spécialisé sur le secteur du logement social
- Un cadre et un déroulement permettant des échanges entre les participants et avec notre intervenant
- Pour les participants en présentiel, un support pédagogique est mis à disposition sur support papier ainsi qu’en version numérique
- Pour les participants en distantiel, une version numérique du support sera remise
OBJECTIFS
- Intégrer les nouvelles règles.
- Identifier les risques fiscaux pour mieux les anticiper.
- Adapter et sécuriser les procédures fiscales.
- Optimiser la gestion fiscale de l’organisme.
Programme du séminaire 2025
TVA
TVA IMMOBILIÈRE
PRODUCTION D’ENERGIE
IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS
FISCALITÉ LOCALE :
DROITS D’ENREGISTREMENT
REGIME FISCAL DES LOCAUX D’ACTIVITES
(TVA, IS, SIEG, …)
ACTUALITES DIVERSES

INTERVENANT
Guillaume MAROT
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité des bailleurs sociaux :
conseil et audit fiscal, fiscalité des opérations immobilières et de la structure, assistance à contrôles et contentieux fiscaux, schémas de mutualisation et de rapprochement inter organismes, …
INSCRIPTION
Pour vous inscrire, complétez et signez le bulletin d’inscription, puis envoyez le par mail à : virginie.viguie@notioformation.fr