Nos Formations
Notre offre de formation en intra porte sur les principales thématiques en matière de fiscalité des bailleurs sociaux : Fiscalité Immobilière, Taxe Foncière, Impôt sur les Sociétés, …
Dégrèvements de Taxe Foncière
Dégrèvements pour travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements, travaux d’économie d’énergie, vacance de logements.
3 Heures 30 Minutes
Distanciel : 6 Octobre 2025
ou en intra
La gestion de la TVA chez les bailleurs sociaux
La formation traite tous les aspects de la gestion des taxes foncières : immeubles imposables, exonérations de longue durée, valeur locative, abattements, dégrèvements spécifiques, aspects déclaratifs
14 Heures
à réserver en intra
Fiscalité des opérations immobilières des bailleurs sociaux
Régimes de droit commun et spécificités du logement social sur l’ensemble des opérations réalisées par les organismes du logement social : locatif, accession, aménagement, hébergements spécifiques, locaux d’activités, …
7 Heures
à réserver en intra
L’impôt sur les sociétés et impositions annexes chez les bailleurs sociaux
Portée de l’exonération partielle, sectorisation des activités, réévaluations et amortissements fiscaux, aspects déclaratifs
7 Heures
à réserver en intra
Fiscalité de l’accession sociale
Régimes de droit commun et spécificités de l’accession sociale sur l’ensemble des opérations : VEFA, PSLA, BRS, CCMI
7 Heures
à réserver en intra
Taxe foncière
Les règles fiscales applicables
aux organismes d’HLM
7 Heures
à réserver en intra