L’impôt sur les sociétés et impositions annexes chez les bailleurs sociaux
7 Heures
Réservation en intra
Présentiel ou distanciel
Nous contacter par Mail à :
virginie.viguie@notioformation.fr
Tarif 2490€ HT
OBJECTIFS
- rappeler les principes d’établissement du résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés
- exposer le champ des exonérations et des activité imposables
- préciser le régime des impositions annexes liées à l’impôt sur les sociétés
MOYENS PÉDAGOGIQUES*
Il sera mis à disposition des participants un support pédagogique en version numérique.
Un intervenant spécialisé dans le secteur du logement social animera la formation.
À l’issue de nos journées de formation, il vous sera remis une feuille de présence, un bilan à chaud et une attestation de présence à la formation.
PUBLIC
La formation s’adresse aux personnels des services comptables et financiers, en charge de la gestion de l’impôt sur les sociétés.
Programme de la formation
- Les principes généraux de l’impôt sur les sociétés
- Les impositions liées à l’impôt sur les sociétés
- Règles spécifiques aux bailleurs sociaux
- Modalités particulières d’assujettissement
- Risques fiscaux : points relevés lors de contrôles fiscaux
INTERVENANT
Guillaume MAROT
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité des bailleurs sociaux :
conseil et audit fiscal, fiscalité des opérations immobilières et de la structure, assistance à contrôles et contentieux fiscaux, schémas de mutualisation et de rapprochement inter organismes, …
RESERVATION
Pour réserver la formation veuillez nous contacter par mail à : virginie.viguie@notioformation.fr