La gestion de la TVA chez les bailleurs sociaux
14 Heures
Réservation en intra
Présentiel ou distanciel
Nous contacter par Mail à virginie.viguie@notioformation.fr
Tarif 4980€ HT
OBJECTIFS
- Rappeler les principes fondamentaux de la TVA, la distinction entre la TVA de droit commun et la TVA immobilière
- Exposer le nouveau régime des travaux d’entretien des logements
- Exposer les règles applicables aux opérations immobilières
- Repréciser le régime de TVA des recettes d’exploitation
- Présenter les règles de gestion des droits à déduction
MOYENS PÉDAGOGIQUES
L’animation est effectuée sur la base d’un support distribué aux participants (papier et numérique),
reprenant les principes et références aux textes. Des exemples concrets viennent illustrer les
propos. Les participants peuvent soumettre des questions et cas pratiques (ex. : opération
immobilière spécifique).
PUBLIC
Personnels des services comptables et financiers, en charge de la TVA générale, de la TVA sur les opérations immobilières. Personnels des services maîtrise d’ouvrage et patrimoine.
Programme de la formation
Rappel des principes de la TVA
Fiscalité de l’exploitation (TVA de droit commun, taxe sur les salaires)
Les taux applicables à la facturation :
INTERVENANT
Guillaume MAROT
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité des bailleurs sociaux :
conseil et audit fiscal, fiscalité des opérations immobilières et de la structure, assistance à contrôles et contentieux fiscaux, schémas de mutualisation et de rapprochement inter organismes, …
RESERVATION
Pour réserver la formation veuillez nous contacter par mail à : virginie.viguie@notioformation.fr