Fiscalité de l’accession sociale
7 Heures
Réservation en intra
Présentiel ou distanciel
Nous contacter par Mail à :
virginie.viguie@notioformation.fr
Tarif 2490€ HT
OBJECTIFS
- Rappeler les principes de la fiscalité immobilière applicable aux opérations d’accession
- Exposer le régime de chaque type de contrat (VEFA, PSLA, BRS)
- Examiner la situation en cas de difficulté de commercialisation
- Étudier le cas des opérations réalisées via des SCCV
- Exposer le régime en matière d’impôt sur les sociétés
MOYENS PÉDAGOGIQUES
L’animation est effectuée sur la base d’un support distribué aux participants (papier et numérique),
reprenant les principes et références aux textes. Des exemples concrets viennent illustrer les propos.
Les participants peuvent soumettre des questions et cas pratiques (ex. : opération immobilière
spécifique).
PUBLIC
Personnels des services comptables et financiers, en charge de la TVA sur les opérations immobilières. Personnels des services maîtrise d’ouvrage et en charge de la commercialisation des logements
Programme de la formation
- Rappel des principes de la TVA immobilière
- Fiscalité des VEFA et ventes d’immeubles neufs achevés
- Fiscalité du PSLA
- Fiscalité du BRS
- Opérations réalisées via des sociétés civiles de construction vente
- Régime de l’accession sociale en matière d’impôt sur les sociétés
INTERVENANT
Guillaume MAROT
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité des bailleurs sociaux :
conseil et audit fiscal, fiscalité des opérations immobilières et de la structure, assistance à contrôles et contentieux fiscaux, schémas de mutualisation et de rapprochement inter organismes, …
RESERVATION
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