Dégrèvements de Taxe Foncière
Une matinée pour comprendre
et optimiser la gestion des demandes
3 Heures 30 Minutes
Distanciel
Distanciel
6 Octobre 2025
Tarif 370€ HT
Réservation en intra
Présentiel ou distanciel
Nous contacter par Mail à :
virginie.viguie@notioformation.fr
Tarif 370€ HT
OBJECTIFS
- Sécuriser les réclamations en respectant les conditions de forme et de délai.
- Connaître les dépenses éligibles.
- Savoir où trouver les informations nécessaires.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Il sera mis à disposition des participants un support pédagogique en version numérique.
Un intervenant spécialisé dans le secteur du logement social animera la formation.
À l’issue de nos journées de formation, il vous sera remis une feuille de présence, un bilan à chaud et une attestation de présence à la formation.
PRÉREQUIS
La formation s’adresse aux personnes en charge de la gestion de la taxe foncière de l’organisme ou du montage des dossiers de réclamation.
Programme de la formation
Dégrèvement pour travaux
d’accessibilité et d’adaptation des
logements aux personnes âgées ou
handicapées
Dégrèvement pour travaux
d’économie d’énergie
Dégrèvement pour vacance involontaire
(commerciale ou technique)
Dégrèvement pour vacance
volontaire, en vue d’une
démolition ou d’une
réhabilitation lourde
INTERVENANT
Guillaume MAROT
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité des bailleurs sociaux :
conseil et audit fiscal, fiscalité des opérations immobilières et de la structure, assistance à contrôles et contentieux fiscaux, schémas de mutualisation et de rapprochement inter organismes, …
RESERVATION
Pour vous inscrire, complétez et signez le bulletin d’inscription, puis envoyez le par mail à : virginie.viguie@notioformation.fr